ENACO s’engage à dispenser l’ensemble de la formation via une plateforme e-learning, dénommée le campus eTrotter. Cette formation est conforme au programme élaboré par le ministère de l’Education Nationale, le ministère du Travail ou la Fédération Européenne Des Ecoles.
Dans le cas de formations non diplômantes, le programme élaboré par ENACO est dans tous les cas soumis au contrôle de l’Education Nationale. Le programme de la formation a été fourni au préalable à l’élève lors de sa demande de documentation.

Le suivi pédagogique est assuré par des professeurs spécialisés qui pourront répondre à toute question concernant leur discipline.
Le professeur responsable de la formation choisie est {{prof_principal}}.
L’élève s’engage à suivre la totalité de la formation et à réaliser l’ensemble des travaux demandés. La formation peut comporter différents modes d’évaluation (devoirs, examens blancs, rapport professionnel, dossier professionnel, livret d’évaluations passées en cours de formation, etc.) permettant à l’élève de s’entraîner aux épreuves de l’examen ou de valider sa formation s’il s’agit d’une formation non diplômante ou d’un titre professionnel dispensés par ENACO. La périodicité de la réalisation des travaux dans le cadre de la formation est laissée à l’appréciation de l’élève qui devra gérer son temps en fonction de la date à laquelle il souhaite passer son examen. Le cas échéant, les affranchissements des travaux réalisés par les élèves demeurent à leur charge.
ENACO contrôle la réalisation des travaux de l’élève par le biais du suivi pédagogique des professeurs et des données le concernant sur le campus eTrotter (relevé de notes, tableaux de bord, états de connexion, etc.). Les consignes et les directives relatives aux travaux à effectuer sont communiquées à l’élève lors des entretiens pédagogiques au début de sa formation et sur le campus eTrotter.
Il revient aux élèves de prendre contact avec l’équipe enseignante et scolarité pour toute question pédagogique ou administrative. Pour les titres professionnels, l’assistance pédagogique est assurée jusqu’au terme de la formation ou à concurrence d’une période de deux années consécutives à compter de la date d’inscription de l’élève. Pour toutes les autres formations, l’assistance pédagogique est délivrée jusqu’au terme de la formation ou à concurrence d’une période de trois années consécutives.

La « BrainyBox », composée d’un PC Tablette Acer One 10 10,1’’ avec clavier détachable, est offerte aux étudiants résidant en France métropolitaine.
Les frais de port relatifs à l’envoi de la « BrainyBox » sont inclus dans les frais de scolarité. En cas de non délivrabilité des colis « BrainyBox » du fait du bénéficiaire, ENACO se réserve le droit de facturer, en sus, les frais de port incombant à un nouvel envoi au tarif en vigueur fixé par La Poste.

Dans le cadre d’une préparation à un diplôme, il est précisé que :
- pour les diplômes de la Fédération Européenne Des Ecoles (FEDE), il revient à l’élève de faire la démarche de pré-inscription auprès d’ENACO, qui se chargera de l’inscription aux examens.
- pour les diplômes de l’Education Nationale, il revient à l’élève de faire la démarche de pré-inscription auprès de l’inspection académique. Le rectorat envoie par la suite une confirmation d’inscription à l’étudiant. Celui-ci retourne les documents complémentaires dans les délais imposés, pour confirmation.
Le respect de cette procédure est indispensable pour le passage de l’examen. ENACO décline toute responsabilité en cas d’oubli par l’étudiant. Pour les titres professionnels, les centres d’examen agréés inscrivent, à la demande d’ENACO, les candidats aux sessions d’examen. Le lieu, la date, l’heure et la nature des épreuves seront communiqués aux candidats au moins 1 mois avant les examens. Il revient aux élèves de réaliser et de remettre leur dossier professionnel et les devoirs qui seront reportés dans leur livret d’évaluations passées en cours de formation, selon le calendrier pédagogique défini.

L’affiliation au régime de sécurité sociale est obligatoire pour les étudiants en formation diplômante (BTS/BACHELOR EUROPÉEN/MASTÈRE EUROPÉEN) et se fait sur demande auprès de l’établissement. Elle est valable du 1^er octobre au 30 septembre de l’année suivante. La cotisation est forfaitaire et annuelle. Les conditions d’affiliation sont liées à l’âge de l’étudiant, à sa nationalité et à la catégorie socio-professionnelle des parents.
Art. L. 381-4 du code de la Sécurité sociale
« Sont affiliés obligatoirement aux assurances sociales les élèves et les étudiants des établissements d’enseignement supérieur, des écoles techniques supérieures, des grandes écoles et classes du second degré préparatoires à ces écoles, qui, n’étant ni assurés sociaux, ni ayants droit d’assuré social, ne dépassent pas un âge limite. »

Le contrat est adressé à l’élève par email ou par courrier recommandé électronique avec accusé de réception, en deux exemplaires signés par l’établissement, dont un exemplaire pour l’élève et un exemplaire pour ENACO.
A peine de nullité, le contrat ne peut être signé par l’élève qu’au terme d’un délai de sept jours francs à compter de la réception du contrat.
Pour finaliser son inscription, l’élève doit signer numériquement ou manuscritement le contrat d’enseignement et en conserver un exemplaire. Dans le cas d’un contrat signé manuscritement, il convient de retourner à ENACO le contrat signé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour les titres professionnels, le contrat prend fin après l’obtention de la certification ou au plus tard dans les 2 ans à compter de la date de confirmation d’inscription par l’élève. Pour les autres formations, le contrat prend fin après l’obtention du diplôme ou de l’attestation de réussite et, dans tous les cas, au plus tard dans les 3 ans après la date de confirmation d’inscription.

Modalités de paiement des frais de scolarité
Paiement échelonné
Paiement échelonné sans frais par l’intermédiaire de Franfinance
Les conditions complètes du financement par Franfinance sont stipulées dans le contrat de crédit joint au contrat d’enseignement ou envoyé par email après signature du contrat. L’échéancier de paiement est envoyé sur demande de l'élève auprès de Franfinance.
Paiement échelonné sans frais hors Franfinance
Si l’élève ne remplit pas les conditions de financement par Franfinance, des facilités de paiement en plusieurs fois sans frais pourront lui être accordées par ENACO, après étude de son dossier, conformément aux modalités de paiement indiquées dans la fiche de présentation de la formation choisie.
Conformément au choix de l’élève en matière de formule de règlement, un échéancier de paiement est établi, précisant le nombre de mensualités et leur montant. Cet échéancier de paiement doit être signé par l'élève en parallèle du présent contrat d'enseignement, pour finaliser son inscription. Cet échéancier de paiement peut être modifié ultérieurement, à la demande de l’élève. Dans ce cas, un nouvel échéancier de paiement est adressé à l'élève avec sa facture, après son inscription. L'élève devra respecter son échéancier de paiement, indépendamment de son rythme de travail.
Paiement des frais de scolarité par un tiers
Dans le cas de financement par un tiers ou versement d’allocations ou d’aides diverses, une assiduité hebdomadaire d’un nombre d’heures déterminé peut être exigée par les organismes ou les employeurs concernés. Dans cette hypothèse, ENACO indiquera à l’élève la périodicité à respecter.
L’acceptation par ENACO du paiement de tout ou partie des frais de scolarité de l’étudiant par un tiers n’enlève pas à l’étudiant sa qualité de débiteur direct de l’école. Les éventuelles relances en cas de retard de paiement seront donc envoyées directement à l’étudiant, à charge pour lui de s’assurer que les paiements interviennent aux dates convenues.
Dans le cas où le paiement de la scolarité est effectué par un tiers, il est conseillé à l’étudiant d’ajouter l’adresse de ce tiers afin qu’une copie des relances lui soit adressée. Dans le cas où l’étudiant ne suivrait pas assidûment la formation, ENACO se réserve le droit de lui facturer directement le montant de la formation restant dû, à titre de dédommagement, conformément à l’article L 1152 du Code civil.

Est considéré comme incident de paiement au sens des présentes dispositions, notamment : un rejet bancaire ou plus généralement tout retard de paiement s’appréciant au regard des termes convenus dans l’échéancier.
A défaut de régularisation du règlement dans les 20 jours suivant la constatation de l’incident de paiement ou du retard de paiement, ENACO adressera à l’élève une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de régularisation du règlement dans les 30 jours suivant la réception de la mise en demeure, le dossier sera transféré à l’huissier de justice mandaté par ENACO.
Dans le cas de défaut de paiement, les frais bancaires et les frais de gestion afférents seront facturés à l’élève.
En cas de mise en recouvrement de la créance, les frais générés par cette procédure seront à la charge de l’élève.
Le règlement de la totalité du solde des frais de scolarité sera immédiatement exigible.

L’élève dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Ce délai court à compter :
1) du jour de la conclusion du contrat par l’élève ;
2) du jour où le contrat de crédit est conclu, pour les paiements effectués par l’intermédiaire de Franfinance.
Pour se rétracter, l’élève peut remplir le bordereau de rétractation figurant à la fin du présent contrat ou adresser un courrier recommandé ou un email faisant état de sa rétractation à l’adresse suivante : ENACO - 53 rue Cuvelle CS 50455 - 59058 Roubaix Cedex ou retractation@enaco.fr