Cet échéancier peut être modifié ultérieurement, à la demande de l’étudiant. Dans ce cas, un nouvel échéancier vous sera adressé avec votre facture, après votre inscription.
Passée la date d’échéance, tout paiement différé entraîne l’application d’une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal (loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (décret 2012-1115 du 02/10/2012).
À :
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Signature de l'étudiant ou du tuteur légal :